Mentions légales
Éditeur du site
Nom : La Fauchonnerie
Adresse : Dordogne, France
Email : LaFauchonnerie@gmail.com
Hébergeur
La Fauchonnerie.
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le gîte La Fauchonnerie, situé en Dordogne (France), ci-après dénommé « le prestataire », et toute personne physique effectuant une réservation, ci-après dénommée « le client ».
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Réservation et confirmation
La réservation est effectuée via le formulaire en ligne disponible sur le site. Elle est considérée comme ferme et définitive dès réception du versement de l'acompte et de la confirmation écrite par email de la part du prestataire.
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation sans avoir à motiver sa décision.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; seul le tarif en vigueur au moment de la confirmation de réservation est opposable.
Le prix comprend la location des chambres pour la durée indiquée. Les prestations non mentionnées (activités extérieures, repas, etc.) sont à la charge du client.
Article 4 — Ménage
Le ménage de fin de séjour est inclus dans le tarif pour les locations à la chambre.
Pour la location du gîte complet, un forfait ménage de 100 € s'ajoute au prix du séjour. Ce forfait est indiqué lors de la réservation et facturé en même temps que le solde du séjour.
Article 5 — Taxe de séjour
Conformément à la réglementation en vigueur, une taxe de séjour est due par personne et par nuit. Elle est perçue directement sur place, au moment du règlement du solde, et n'est pas comprise dans le tarif affiché.
Son montant est fixé par la commune et susceptible d'évoluer. Il vous sera communiqué lors de la confirmation de réservation.
Article 6 — Acompte et paiement
Un acompte de 30 % du montant total du séjour est exigé à la réservation. Le solde est réglé au plus tard le jour de l'arrivée.
Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant la date d'arrivée, le paiement intégral est demandé à la réservation.
Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de la confirmation de réservation.
Article 7 — Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par email à l'adresse LaFauchonnerie@gmail.com.
Les conditions de remboursement de l'acompte sont les suivantes :
- Annulation plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral de l'acompte.
- Annulation entre 30 jours et la date d'arrivée : l'acompte est conservé par le prestataire à titre d'indemnité d'immobilisation.
- Non-présentation (no-show) : le montant total du séjour reste dû.
Article 8 — Annulation par le prestataire
En cas d'annulation par le prestataire pour un motif indépendant de sa volonté (force majeure, sinistre, etc.), le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans que le client puisse prétendre à une indemnité supplémentaire.
Article 9 — Arrivée et départ
Les horaires d'arrivée et de départ sont communiqués lors de la confirmation de réservation. Tout départ tardif non convenu préalablement pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Article 10 — Occupation des lieux
Le client s'engage à occuper les lieux en bon père de famille et à respecter la tranquillité du voisinage. Le logement est loué pour le nombre de personnes indiqué lors de la réservation. Toute personne supplémentaire doit être signalée et acceptée préalablement par le prestataire.
Les animaux de compagnie sont acceptés à titre exceptionnel et sur accord préalable du prestataire. Des conditions particulières pourront s'appliquer.
Article 11 — Responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'objets personnels laissés dans les locaux. Le client est responsable de tout dommage causé aux biens du prestataire durant son séjour et pourra être tenu d'indemniser les dommages constatés.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du prestataire.
Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est La Fauchonnerie, joignable à l'adresse : LaFauchonnerie@gmail.com.
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Dates de séjour et préférences de réservation
- Messages envoyés via le formulaire de contact
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Traiter et confirmer les demandes de réservation
- Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact
- Envoyer les confirmations et informations relatives au séjour
Ces données ne sont jamais cédées, vendues ou transmises à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : LaFauchonnerie@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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